 |
Maximômes
Le forum des familles nombreuses !
|
| | Voir le sujet précédent | Voir le sujet suivant | Version imprimable |
| Auteur |
Message |
mahonia
Invité
|
 Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:05 pm Sujet du message: |
 |
|
| sandrine4 a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
pas de boulot , c'est un assisté . |
Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
|
| Revenir en haut |
|
 |
muriela
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:07 pm Sujet du message: |
|
|
| mahonia a écrit: |
| sandrine4 a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
pas de boulot , c'est un assisté . |
Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
vous croyez qu'on peut saisir quelqu'un au Rmi? |
|
| Revenir en haut |
|
|
Lila_bis
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 10 Avr 2006
Messages: 10599
Localisation: Ici
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:07 pm Sujet du message: |
|
|
| mahonia a écrit: |
| Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
non:
Celui qui bénéficie d'un jugement fixant une pension alimentaire peut saisir certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, l'allocation d'éducation spéciale), mais uniquement dans la limite de 50 % ( Code de la Sécurité sociale, Art.L. 553-4).
En revanche, certaines sommes sont totalement insaisissables, même pour le créancier d'aliments.
Tel est le cas notamment pour :
l'allocation aux adultes handicapés ; l'allocation de logement et l'aide personnalisée au logement ; le RMI (revenu minimum d'insertion) ; les allocations chômage du régime de solidarité (allocations de solidarité spécifique et d'insertion) ; les prestations en nature de la Sécurité sociale (rembour-sement de frais et de médicaments, de transport...).
_________________
Maman de  17 ans/ 16 ans/  10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:07 pm Sujet du message: |
|
|
| muriela a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| sandrine4 a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
pas de boulot , c'est un assisté . |
Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
vous croyez qu'on peut saisir quelqu'un au Rmi? |
non je ne pense pas ! Lila  |
|
| Revenir en haut |
|
|
piouceangel
Jaiunevievoussavez
Inscrit le: 14 Mar 2007
Messages: 30144
Localisation: A la recherche de mon nouveau nid <3
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:08 pm Sujet du message: |
|
|
| sandrine4 a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
pas de boulot , c'est un assisté . |
Pourquoi tu ne demandes pas a la CAF le paiement de la pension alimentaire de substitution d un montant de 80€/enfant environ et c est la CAF qui s occupe de recuperer le montant au parent defaillant pour plus de details par contre renseigne toi avec une AS je crois qu il faut le jugement de paiement de pension et d autres choses mais le mieux est de contacter le service d action sociale de ta CAF c est eux les plus cales car j avoue que sur les PA je suis pas trop au top je ne connais que les grandes lignes
Si tu as besoin d un peu plus d infos MP 
_________________
Parce qu il y aura toujours un soleil, des etoiles et des anges pour veiller sur nous  |
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:09 pm Sujet du message: |
|
|
| piouceangel a écrit: |
| sandrine4 a écrit: |
| mahonia a écrit: |
| Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
pas de boulot , c'est un assisté . |
Pourquoi tu ne demandes pas a la CAF le paiement de la pension alimentaire de substitution d un montant de 80€/enfant environ et c est la CAF qui s occupe de recuperer le montant au parent defaillant pour plus de details par contre renseigne toi avec une AS je crois qu il faut le jugement de paiement de pension et d autres choses mais le mieux est de contacter le service d action sociale de ta CAF c est eux les plus cales car j avoue que sur les PA je suis pas trop au top je ne connais que les grandes lignes
Si tu as besoin d un peu plus d infos MP |
merçi |
|
| Revenir en haut |
|
|
pmarie
Passionné(e)
Inscrit le: 05 Juil 2006
Messages: 409
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:10 pm Sujet du message: |
|
|
| J'allais te dire la mme chose: contacte ta caf. Il faut deux mois d'impayes et ton jugement. La caf te regle la pension et se charge de recouvrer la creance. Pas de frais pour toi et la procedure est tres rapide. |
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:14 pm Sujet du message: |
|
|
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
|
| Revenir en haut |
|
|
mahonia
Invité
|
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:20 pm Sujet du message: |
|
|
merci bcp |
|
| Revenir en haut |
|
|
Lila_bis
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 10 Avr 2006
Messages: 10599
Localisation: Ici
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:29 pm Sujet du message: |
|
|
| sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Oui, dans ce cas, il faut passer par la case tribunal pour obtenir une décision, mais ça ne sera pas forcément long.
Voilà ce que c'est que d'être trop gentille et conciliante: ne te laisse plus faire 
_________________
Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
|
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:30 pm Sujet du message: |
|
|
| Lila_bis a écrit: |
| sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Oui, dans ce cas, il faut passer par la case tribunal pour obtenir une décision, mais ça ne sera pas forcément long.
Voilà ce que c'est que d'être trop gentille et conciliante: ne te laisse plus faire |
|
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 8:31 pm Sujet du message: |
|
|
| Lila_bis a écrit: |
| sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Oui, dans ce cas, il faut passer par la case tribunal pour obtenir une décision, mais ça ne sera pas forcément long.
Voilà ce que c'est que d'être trop gentille et conciliante: ne te laisse plus faire |
t'inquiétes là je suis agaçée trés fortement alors je m'y mets dés lundi . |
|
| Revenir en haut |
|
|
pmarie
Passionné(e)
Inscrit le: 05 Juil 2006
Messages: 409
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 9:24 pm Sujet du message: |
|
|
| Le soucis c'est que ton ex mari est deja insolvable donc tu risques d'avoir du mal pour faire fixer un montant. Outre la procedure qui te sera demande par la caf de toute façon renseigne toi il me semble que si le papa des enfants est insolvable tu as droit a l'allocation de soutien de famille. |
|
| Revenir en haut |
|
|
karine16
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 18 Déc 2003
Messages: 21684
Localisation: charente
|
| Posté le: Sam Sep 01, 2007 9:28 pm Sujet du message: |
|
|
oui Sandrine, défends-toi! c'est un peu facile je trouve!
|
|
| Revenir en haut |
|
|
sandrine4
Invité
|
| Posté le: Dim Sep 02, 2007 8:05 am Sujet du message: |
|
|
| pmarie a écrit: |
| Le soucis c'est que ton ex mari est deja insolvable donc tu risques d'avoir du mal pour faire fixer un montant. Outre la procedure qui te sera demande par la caf de toute façon renseigne toi il me semble que si le papa des enfants est insolvable tu as droit a l'allocation de soutien de famille. |
en fait le montant je m'en fous mais par principe je ne veux pas laisser cette situation ainsi , c'est trop facile . |
|
| Revenir en haut |
|
|
Zoliju
Légende d'or
Inscrit le: 08 Juil 2006
Messages: 3067
|
| Posté le: Dim Sep 02, 2007 8:21 am Sujet du message: |
|
|
| sandrine4 a écrit: |
| pmarie a écrit: |
| Le soucis c'est que ton ex mari est deja insolvable donc tu risques d'avoir du mal pour faire fixer un montant. Outre la procedure qui te sera demande par la caf de toute façon renseigne toi il me semble que si le papa des enfants est insolvable tu as droit a l'allocation de soutien de famille. |
en fait le montant je m'en fous mais par principe je ne veux pas laisser cette situation ainsi , c'est trop facile . |
Pour la grand , je n'avais pas demandé de pension alimentaire vu que le père ne travaillait plus et n'avait droit à rien . Le juge a fxé lui même une pension d'un montant de 100 euros/mois . Ce n'est pas grand chose mais au moins je la reçoit tous les mois .
Maintenant , je suis en belgique ,c'est peut -être différent .
_________________
Lyne maman de 3 fripouilles
:miss:  |
|
| Revenir en haut |
|
|
kir@ma
Légende d'or
Inscrit le: 07 Juil 2007
Messages: 2509
Localisation: Sous un rayon de soleil ....
|
| Posté le: Dim Sep 02, 2007 10:41 am Sujet du message: |
|
|
mais la CAF existe que tu fasses une procédure pour prendre le relais.
et c'est normal, sinon ce serait trop facile pour celui qui oublie de payer de se défiler.
pour certains hommes c'est tout un pb de payer une pension alimentaire pour des enfants qui vivent avec leur ex (la méchante) ou encore pendant qu'ils ont les enfants chez eux pendant les vacances (puisque c'est eux qui les nourrisssent pendant ce temps).
le rappel de la loi est nécessaire, pour faire partir ces états d'âme.
je suis surprise par contre du montant de 100 € par enfant pour un RMiste, sachant que je connais des cas où c'est le montant que paie un papa qui gagne le SMIC, car Mme gagne 1,7x plus que lui.
_________________
"et si on passait moins de temps à se perdre, se gâcher, se mentir, s'abîmer ? que de moments perdus à oublier d'être heureux !!!" Catherine Rambert, petite philosophie du matin |
|
| Revenir en haut |
|
|
mahonia
Invité
|
| Posté le: Dim Sep 02, 2007 10:44 am Sujet du message: |
|
|
| sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Donc tu n'auras rien par la CAF il me semble qu'il faut un jugement pour ça... Piouceangel |
|
| Revenir en haut |
|
|
kir@ma
Légende d'or
Inscrit le: 07 Juil 2007
Messages: 2509
Localisation: Sous un rayon de soleil ....
|
| Posté le: Dim Sep 02, 2007 10:52 am Sujet du message: |
|
|
pour le recouvrement des pensions il faut effectivement un jugement :
[img][/img]
| Citation: |
Les conditions Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge.
Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants.
Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt,...), mais celle-ci a échoué.
Situation particulière
L'un de vos enfants âgé de 18 ans ou plus est en possession d'un jugement fixant une pension alimentaire à son nom et celle-ci n'est pas versée depuis 2 mois consécutifs.
Il peut aussi s'adresser à la Caf.
Les démarches Vous devez demander à votre caisse le formulaire d'Aide au Recouvrement des Pensions Alimentaires.
Vous devez également fournir :
la copie du jugement fixant la pension pour l'enfant
l'attestation justifiant le résultat obtenu dans l'action déjà engagée.
Le recouvrement Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger.
La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.
|
mais pour avoir le soutien familial il faut aussi faire la procédure pour continuer à avoir cette somme au delà de 4 mois de versement (6 mois de non paiement)
| Citation: |
Les conditions Si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l'a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à l'allocation de soutien familial.
Si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez provisoirement droit à cette allocation, dans les conditions suivantes :
si l'autre parent est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation du ou des parents vous donne droit à l'allocation de soutien familial.
si l'autre parent se soustrait à son obligation d'entretien, l'allocation vous sera versée pendant 4 mois. Au-delà, pour continuer à la recevoir :
- si vous n'avez aucun jugement, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin de faire fixer une pension alimentaire,
- si vous avez un jugement mais qui ne fixe pas de pension alimentaire parce que vous n'en avez pas demandé, vous devez engager une action en révision du jugement auprès du même juge.
si l'autre parent se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension alimentaire fixée par jugement, la Caf engagera en votre lieu et place toute action contre l'autre parent pour obtenir le paiement de la pension. L'allocation de soutien familial vous sera versée à titre d'avance.
Le montant Montants valables jusqu'au 31/12/07
Vous recevrez :
83,76 €, par mois pour l'enfant privé de l'aide de l'un de ses parents
111,68 €, si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents.
Les démarches Vous devez remplir un formulaire d'allocation de soutien familial.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
si vous avez un jugement fixant la pension alimentaire, vous devez donner à la Caf votre accord écrit afin qu'elle engage à votre place toute action en justice pour obtenir le paiement de la pension alimentaire
si vous n'avez pas de jugement fixant la pension alimentaire, au terme des quatre premiers mois de versement de l'allocation, vous devez justifier de l'action engagée auprès du juge aux affaires familiales.
|
_________________
"et si on passait moins de temps à se perdre, se gâcher, se mentir, s'abîmer ? que de moments perdus à oublier d'être heureux !!!" Catherine Rambert, petite philosophie du matin |
|
| Revenir en haut |
|
|
| | Voir le sujet précédent | Voir le sujet suivant | Version imprimable |
|
Inscriptions bloqués / messages: 106136 / 0
|
mais CAF 
Enfin les filles avaient déja tout dit 