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@rmelle ;) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 15569 Localisation: Ritalie
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 7:49 am Sujet du message: Familles recomposées et héritage |
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Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).
H meurt.
Comment fonctionne l'héritage?
Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?
Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?
Est-ce que vous etes au courant? _________________ Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons! 
Dernière édition par @rmelle ;) le Lun Juin 04, 2007 11:37 am; édité 1 fois |
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lémotu Déesse du forum !


Inscrit le: 10 Nov 2004 Messages: 9678 Localisation: Dans mon arbre...
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 7:53 am Sujet du message: |
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Heu c'est qui celui qui meurt???
M ou H ??? |
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zim Habitué(e)

Inscrit le: 12 Fév 2007 Messages: 115
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 7:54 am Sujet du message: |
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c'est qui M???
non, sans sourire, j'ai compris, mais c'est complexe, je ne peux pas t'aider, j'espèe que d'autres auront des tuyaux, mais le mieux c'est de contacter quelqu'un qui s'y connait vraiment... la seule chose certaine, c'est que ça risque de ne pas être facile...  |
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aleksandra Déesse du forum !

Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 7304
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 7:59 am Sujet du message: |
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C et D étant mineurs, c'est F2 qui sera l'administrateur des biens. Logiquement l'argent provenant de l'héritage sera bloqué jusqu'à leur majorité mais la maman pourra demander de manière ponctuelle au juge des tutelles de débloquer des sommes nécéssaires pour subvenir aux achats des enfants (style un ordi, un scooter, un voyage d'études, etc, mais elle doit avancer les sommes et demander remboursement)
Si H et F2 ne sont pas mariés, elle n'a droit à rien, par contre si ils sont mariés, alors elle a les droits d'une épouse, càd la moitié des biens de H2
Tout cela bien sûr si il n'y a pas de testament
Mon BP est dcd laissant une fille de 14 ans qu'il avait eu avec une autre femme à laquelle il n'a pas été marié. Ses biens ont été partagés entre les enfants uniquement. _________________ Maman de 3 garçons et 2 filles |
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:00 am Sujet du message: |
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maintenant, que leurs parents soient mariés ensemble ou pas, cela ne change plus rien pour les enfants.
Le plus souvent, lorsque l'un des parents meurt, c'est l'autre parent qui gère les biens jusqu'à la majorité des enfants.
Questions subsidiaires : lorsque M meurt, ses parents sont-ils encore vivants ? où sont situés les biens immeubles, en France ou ailleurs ? _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2

Dernière édition par Lila_bis le Lun Juin 04, 2007 8:01 am; édité 1 fois |
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val. PuréeJeCroisQueJeSuisAccro


Inscrit le: 04 Déc 2003 Messages: 37455 Localisation: Lomoland
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:00 am Sujet du message: |
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Aucune idée ! _________________ "L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain |
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aleksandra Déesse du forum !

Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 7304
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:01 am Sujet du message: |
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Ah zut, c'est vrai que j'ai répondu pour la Belgique  _________________ Maman de 3 garçons et 2 filles |
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titounette Déesse du forum !


Inscrit le: 19 Jan 2004 Messages: 9972 Localisation: essonne
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:02 am Sujet du message: |
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s'ils sont mariés ça depend s'ils ont signé un contrat de mariage ou non là les choses sont claires.
s'ils ne le sont pas , tout va à l'un ou à l'autre je pense.
Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage _________________
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lémotu Déesse du forum !


Inscrit le: 10 Nov 2004 Messages: 9678 Localisation: Dans mon arbre...
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:02 am Sujet du message: |
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Ben en fait si H meurt...
Les droits de F2 dependent du regime sous le quel ils sont mariés et les droits de A B C D sont les mêmes que H et F2 soient mariés ou pas...les enfants sont tous egaux devant l'heritage....
L'heritage de C et D sera geré par leur tuteur légal jusqu'à leur majorité...
Et F1 n'a droit à rien.
Mais je ne suis pas certaine de ma reponse..a faire confirmer par un specialiste du droit familial... |
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titounette Déesse du forum !


Inscrit le: 19 Jan 2004 Messages: 9972 Localisation: essonne
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:05 am Sujet du message: |
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lémotu a écrit: |
Ben en fait si H meurt...
Les droits de F2 dependent du regime sous le quel ils sont mariés et les droits de A B C D sont les mêmes que H et F2 soient mariés ou pas...les enfants sont tous egaux devant l'heritage....
L'heritage de C et D sera geré par leur tuteur légal jusqu'à leur majorité...
Et F1 n'a droit à rien.
Mais je ne suis pas certaine de ma reponse..a faire confirmer par un specialiste du droit familial... |
on te parle pas de h mais de M!!!
ceci dit je pense la même chose que toi mais je ne suis pas spécialiste non plus _________________
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:10 am Sujet du message: |
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titounette a écrit: |
Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage |
La notion d'enfant légitime ou non ne s'applique plus en droit des successions, l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
ayant supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle (elle a perdu toute portée juridique et pratique depuis que le législateur a consacré l’égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation.)
lémotu a écrit: |
Et F1 n'a droit à rien. |
ça dépend, si son ex-mari a choisi, dans son testament, de lui donner quelque chose (quotité disponible), elle peut hériter. _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
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adromaca Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 22 Déc 2003 Messages: 22369 Localisation: au 4ème à Toulouse
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:17 am Sujet du message: |
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je ne sais pas trop je crois que ça dépend vraiment des cas
ici le beau père est dcd il y a presque 3 ans et donc ses deux premiers enfants ont leur part
ensuite sa seconde femme
et les 3 enfants avec sa seconde femme auront leur part au décès de mme
sauf que en fait sa femme a racheter ses parts aux deux premiers enfants, elle leur a donné de l'argent et a son décès seuls ses enfants a elle seront concernés par la succession, mais comme un est sous tutelle et l'autre sous curatelle, c'est la première femme qui donne son accord, et ensuite le juge des tutelles pour l'enfant sous curatelle
ah oui il était marié a chaque fois et a fait un testament heureusement lol
donc là les deux premiers enfants auront des sous
les 3 autres devront attendre le décès de leur mère
bon tous les enfants étaient d'âge majeurs au moment du décès
de toute façon je crois qu'il faut un rien pour changer toute la procédure et que c'est long ggrrr
bon courage  _________________ un fils (1995) et 3 filles (1998 ; 2000 et 2001)
séparée depuis 04/2015
sclérose en plaque depuis 01/2005
Quoi que tu fasses de ta vie, les gens te critiqueront toujours ... Alors fais ce que tu veux ! |
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sandrineandco Invité
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:20 am Sujet du message: |
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f2 gèrera les biens de C et D jusqu'à leur majorité
reste à espérer pour F2 qu'il aient fait une donation au dernier vivant car il y a fort à parier que A et B (s'ils sont majeur) ou le gérant de leur bien (leur mère) va demander leur part d'héritage .
Dernière édition par sandrineandco le Lun Juin 04, 2007 8:21 am; édité 1 fois |
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cirenh Invité
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:21 am Sujet du message: |
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h etait marié avec f1 donc enfants legitimes.. donc c'est les enfants qui touchent les sous..
si h marié avec f2.. partage.pour les enfants
si pas marié et si H n'a pas fait de testament.. ben je sais pas en fait...
oh la compliqué.. je pense que les enfants touchent quand meme des sous (ou autre) mais f2????
bonne question tiens !! c'est mon cas aussi !!! |
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Mélissandre PuréeJeCroisQueJeSuisAccro


Inscrit le: 25 Juin 2004 Messages: 36773
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:31 am Sujet du message: |
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Trop compliqué pour moi  |
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mahonia Invité
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:38 am Sujet du message: |
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Ma mère est décédée alors que j'avais 14 ans et c'est un tuteur qui a géré les biens.
Dans ton exemple je dirais que les 4 enfants ont droit à la même part puisqu'ils sont tous du même papa donc si c'est lui qui meurt, il laisse son héritage aux enfants.
S'il n'est pas marié avec sa nouvelle compagne, à moins d'un testament lui laissant quelque chose, il me semble qu'elle n'a aucun droit... |
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sofie Naqueçaàfaire


Inscrit le: 30 Sep 2003 Messages: 12075 Localisation: paris plage
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:50 am Sujet du message: |
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si tu as décidé de me renvoyer à mes lacunes matheuses dès le lundi matin tu as gagné  _________________ Paolo (12 ), Nemo ( 10 ), Corto ( 9 ), Mia (2006), Arto (5)
La plupart des changements sociaux sont l’oeuvre des minorités. Serge Moscovici. |
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adromaca Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 22 Déc 2003 Messages: 22369 Localisation: au 4ème à Toulouse
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 8:53 am Sujet du message: Re: Familles recomposées et héritage |
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@rmelle a écrit: |
Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).
M meurt.
Comment fonctionne l'héritage?
Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?
Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?
Est-ce que vous etes au courant? |
en fait je réfléchis a ton truc depuis ce matin lol
il ne faut pas se dire qu'est ce qu'il se passera mais plutôt je veux qu'il se passe quoi et ce que je dois faire pour que ça aille dans le sens que je veux
tu te poses la question a l'envers
et si c'est un cas d'école, joker trop de possibilités et pas assez de données  _________________ un fils (1995) et 3 filles (1998 ; 2000 et 2001)
séparée depuis 04/2015
sclérose en plaque depuis 01/2005
Quoi que tu fasses de ta vie, les gens te critiqueront toujours ... Alors fais ce que tu veux ! |
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@rmelle ;) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 15569 Localisation: Ritalie
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 11:45 am Sujet du message: |
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Merci...c'était juste un cas réel d'une nénette de mon age qui est veuve a(mariés ou pas, je ne sais meme pas) vec 2 enfants petits et qui se retrouve avec des problèmes de succession avec les 2 premiers enfants de son mari (qui ont presque son age). Je ne connais pas du tout les détails de leur situation mais ça m'a effectivement fait cogiter...ça semblait vachement complexe.
Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.
On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
 _________________ Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons!  |
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Orzi Naqueçaàfaire


Inscrit le: 17 Nov 2006 Messages: 17153 Localisation: près de Nîmes
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Posté le: Lun Juin 04, 2007 11:49 am Sujet du message: |
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aleksandra a écrit: |
C et D étant mineurs, c'est F2 qui sera l'administrateur des biens. Logiquement l'argent provenant de l'héritage sera bloqué jusqu'à leur majorité mais la maman pourra demander de manière ponctuelle au juge des tutelles de débloquer des sommes nécéssaires pour subvenir aux achats des enfants (style un ordi, un scooter, un voyage d'études, etc, mais elle doit avancer les sommes et demander remboursement)
Si H et F2 ne sont pas mariés, elle n'a droit à rien, par contre si ils sont mariés, alors elle a les droits d'une épouse, càd la moitié des biens de H2
Tout cela bien sûr si il n'y a pas de testament
Mon BP est dcd laissant une fille de 14 ans qu'il avait eu avec une autre femme à laquelle il n'a pas été marié. Ses biens ont été partagés entre les enfants uniquement. |
Je dirais tout pareil  _________________ Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008  |
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