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Familles recomposées et héritage
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@rmelle ;)
Naqueçaàfaire
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Inscrit le: 08 Nov 2006
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 7:49 am    Sujet du message: Familles recomposées et héritage Répondre en citant

Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).

H meurt.

Comment fonctionne l'héritage?

Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?

Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?

Est-ce que vous etes au courant?
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Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons! hourrah


Dernière édition par @rmelle ;) le Lun Juin 04, 2007 11:37 am; édité 1 fois
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lémotu
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 7:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Heu c'est qui celui qui meurt???

M ou H ???
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zim
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Messages: 115

MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 7:54 am    Sujet du message: Répondre en citant

c'est qui M??? honte

non, sans sourire, j'ai compris, mais c'est complexe, je ne peux pas t'aider, j'espèe que d'autres auront des tuyaux, mais le mieux c'est de contacter quelqu'un qui s'y connait vraiment... la seule chose certaine, c'est que ça risque de ne pas être facile... triste
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aleksandra
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 7:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

C et D étant mineurs, c'est F2 qui sera l'administrateur des biens. Logiquement l'argent provenant de l'héritage sera bloqué jusqu'à leur majorité mais la maman pourra demander de manière ponctuelle au juge des tutelles de débloquer des sommes nécéssaires pour subvenir aux achats des enfants (style un ordi, un scooter, un voyage d'études, etc, mais elle doit avancer les sommes et demander remboursement)

Si H et F2 ne sont pas mariés, elle n'a droit à rien, par contre si ils sont mariés, alors elle a les droits d'une épouse, càd la moitié des biens de H2

Tout cela bien sûr si il n'y a pas de testament

Mon BP est dcd laissant une fille de 14 ans qu'il avait eu avec une autre femme à laquelle il n'a pas été marié. Ses biens ont été partagés entre les enfants uniquement.
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Lila_bis
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

maintenant, que leurs parents soient mariés ensemble ou pas, cela ne change plus rien pour les enfants.

Le plus souvent, lorsque l'un des parents meurt, c'est l'autre parent qui gère les biens jusqu'à la majorité des enfants.

Questions subsidiaires : lorsque M meurt, ses parents sont-ils encore vivants ? où sont situés les biens immeubles, en France ou ailleurs ?
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Dernière édition par Lila_bis le Lun Juin 04, 2007 8:01 am; édité 1 fois
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val.
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

Aucune idée !
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"L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain
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aleksandra
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Messages: 7304

MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ah zut, c'est vrai que j'ai répondu pour la Belgique honte pff n'importe quoi
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titounette
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

s'ils sont mariés ça depend s'ils ont signé un contrat de mariage ou non là les choses sont claires.
s'ils ne le sont pas , tout va à l'un ou à l'autre je pense.

Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage
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lémotu
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ben en fait si H meurt...
Les droits de F2 dependent du regime sous le quel ils sont mariés et les droits de A B C D sont les mêmes que H et F2 soient mariés ou pas...les enfants sont tous egaux devant l'heritage....

L'heritage de C et D sera geré par leur tuteur légal jusqu'à leur majorité...

Et F1 n'a droit à rien.

Mais je ne suis pas certaine de ma reponse..a faire confirmer par un specialiste du droit familial...
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titounette
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:05 am    Sujet du message: Répondre en citant

lémotu a écrit:
Ben en fait si H meurt...
Les droits de F2 dependent du regime sous le quel ils sont mariés et les droits de A B C D sont les mêmes que H et F2 soient mariés ou pas...les enfants sont tous egaux devant l'heritage....

L'heritage de C et D sera geré par leur tuteur légal jusqu'à leur majorité...

Et F1 n'a droit à rien.

Mais je ne suis pas certaine de ma reponse..a faire confirmer par un specialiste du droit familial...

on te parle pas de h mais de M!!!
ceci dit je pense la même chose que toi mais je ne suis pas spécialiste non plus
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Lila_bis
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

titounette a écrit:
Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage


La notion d'enfant légitime ou non ne s'applique plus en droit des successions, l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
ayant supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle (elle a perdu toute portée juridique et pratique depuis que le législateur a consacré l’égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation.)

lémotu a écrit:
Et F1 n'a droit à rien.

ça dépend, si son ex-mari a choisi, dans son testament, de lui donner quelque chose (quotité disponible), elle peut hériter.
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adromaca
Jarrêtequandjeveux
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

je ne sais pas trop sourit je crois que ça dépend vraiment des cas

ici le beau père est dcd il y a presque 3 ans et donc ses deux premiers enfants ont leur part

ensuite sa seconde femme
et les 3 enfants avec sa seconde femme auront leur part au décès de mme

sauf que en fait sa femme a racheter ses parts aux deux premiers enfants, elle leur a donné de l'argent et a son décès seuls ses enfants a elle seront concernés par la succession, mais comme un est sous tutelle et l'autre sous curatelle, c'est la première femme qui donne son accord, et ensuite le juge des tutelles pour l'enfant sous curatelle

ah oui il était marié a chaque fois et a fait un testament sourit heureusement lol

donc là les deux premiers enfants auront des sous
les 3 autres devront attendre le décès de leur mère

bon tous les enfants étaient d'âge majeurs au moment du décès

de toute façon je crois qu'il faut un rien pour changer toute la procédure et que c'est long triste ggrrr

bon courage sourit
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sandrineandco
Invité





MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:20 am    Sujet du message: Répondre en citant

f2 gèrera les biens de C et D jusqu'à leur majorité

reste à espérer pour F2 qu'il aient fait une donation au dernier vivant car il y a fort à parier que A et B (s'ils sont majeur) ou le gérant de leur bien (leur mère) va demander leur part d'héritage triste .


Dernière édition par sandrineandco le Lun Juin 04, 2007 8:21 am; édité 1 fois
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cirenh
Invité





MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:21 am    Sujet du message: Répondre en citant

h etait marié avec f1 donc enfants legitimes.. donc c'est les enfants qui touchent les sous..

si h marié avec f2.. partage.pour les enfants
si pas marié et si H n'a pas fait de testament.. ben je sais pas en fait...
oh la compliqué.. je pense que les enfants touchent quand meme des sous (ou autre) mais f2????

bonne question tiens !! c'est mon cas aussi !!!
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Mélissandre
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:31 am    Sujet du message: Répondre en citant

Trop compliqué pour moi hein ?
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mahonia
Invité





MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:38 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ma mère est décédée alors que j'avais 14 ans et c'est un tuteur qui a géré les biens.
Dans ton exemple je dirais que les 4 enfants ont droit à la même part puisqu'ils sont tous du même papa donc si c'est lui qui meurt, il laisse son héritage aux enfants.
S'il n'est pas marié avec sa nouvelle compagne, à moins d'un testament lui laissant quelque chose, il me semble qu'elle n'a aucun droit...
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sofie
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:50 am    Sujet du message: Répondre en citant

si tu as décidé de me renvoyer à mes lacunes matheuses dès le lundi matin tu as gagné grimace grimace grimace
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adromaca
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Inscrit le: 22 Déc 2003
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 8:53 am    Sujet du message: Re: Familles recomposées et héritage Répondre en citant

@rmelle clin d'oeil a écrit:
Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).

M meurt.

Comment fonctionne l'héritage?

Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?

Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?

Est-ce que vous etes au courant?


en fait je réfléchis a ton truc depuis ce matin sourit lol

il ne faut pas se dire qu'est ce qu'il se passera mais plutôt je veux qu'il se passe quoi et ce que je dois faire pour que ça aille dans le sens que je veux

tu te poses la question a l'envers sourit

et si c'est un cas d'école, joker sourit trop de possibilités et pas assez de données sourit
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@rmelle ;)
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 11:45 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci...c'était juste un cas réel d'une nénette de mon age qui est veuve a(mariés ou pas, je ne sais meme pas) vec 2 enfants petits et qui se retrouve avec des problèmes de succession avec les 2 premiers enfants de son mari (qui ont presque son age). Je ne connais pas du tout les détails de leur situation mais ça m'a effectivement fait cogiter...ça semblait vachement complexe.
Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux
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Orzi
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MessagePosté le: Lun Juin 04, 2007 11:49 am    Sujet du message: Répondre en citant

aleksandra a écrit:
C et D étant mineurs, c'est F2 qui sera l'administrateur des biens. Logiquement l'argent provenant de l'héritage sera bloqué jusqu'à leur majorité mais la maman pourra demander de manière ponctuelle au juge des tutelles de débloquer des sommes nécéssaires pour subvenir aux achats des enfants (style un ordi, un scooter, un voyage d'études, etc, mais elle doit avancer les sommes et demander remboursement)

Si H et F2 ne sont pas mariés, elle n'a droit à rien, par contre si ils sont mariés, alors elle a les droits d'une épouse, càd la moitié des biens de H2

Tout cela bien sûr si il n'y a pas de testament

Mon BP est dcd laissant une fille de 14 ans qu'il avait eu avec une autre femme à laquelle il n'a pas été marié. Ses biens ont été partagés entre les enfants uniquement.

Je dirais tout pareil clin d'oeil
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