Maximômes

[Maminouche]

Je viens de voir sur un site spécial "garde d'enfants" que l'on pouvait en faire la demande, que pour l'année 2006, l'état reversait 50 % des sommes versées avec un plafond de 2300 euros par enfant à charge.
J'aimerai juste savoir si ce montant est toujours d'actualité ou s'il est revenu à 25 % pour l'année 2007 ?

[MARIKA]

c'était effectivement le cas en 2006 pour la première fois (revenus et frais de 2005), je n'ai pas entendu parler que cela avait changé pour 2007, mais il faut peut-être investir (ou se faire prêter) dans le N° spécial fiscal du Particulier qui détaille tout cela avec précision.
quant à ce qui va se passer pour les impôts 2008 sur les revenus 2007, cela on ne peut pas encore le savoir, puisque la loi de finances n'a pas été votée !!!

[Zezette]

C'est sur quel site ? jamais entendu parler

[Zezette]

C'est pour les gardes à domicile ?

[Elo]

[bénédicte72]

[Clotilde]

[Clotilde]

Euh.... J'ai un doute là.
Si on paye des impôts, on aura 50% des sommes versées pour garde d'enfant en 2006 déduites des impôts 2007 ? C'est bien ca ? Et dans ce cas y'à une demande spéciale à faire sur un site ??????
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Noémie (08/01), Margaux (11/04) et Arthur (07/09)

[MARIKA]

le guide fiscal 2007 du Particulier n'est pas encore en ligne.
mais attention :
ne pas confondre,
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La garde des jeunes enfants
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Les dépenses payées pour la garde des enfants de moins de 7 ans (au 31 décembre)à l'extérieur du domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt.
A compter de l'imposition des revenus de 2005, il n'est plus tenu compte ni de la situation familiale, ni de la situation professionnelle. Les dépenses retenues sont toutes celles effectivement payées pour faire garder l'enfant à l'extérieur du domicile.

La garde peut être assurée par :
- une assistante maternelle agréée (y compris les cotisations sociales),
- une crèche, une garderie ou une halte-garderie,
- un centre de loisirs sans hébergement,
- un syndicat interscolaire ou une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe.
Il est également possible de retenir les sommes versées à un établissement scolaire, une crèche, une garderie ou une assistante maternelle situés dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne (ainsi qu'en Suisse ou à Monaco), à condition qu'ils soient soumis à une règlementation équivalente à celle appliquée en France.

Les justificatifs à fournir :
Les relevés bancaires et postaux, les reçus de l'assistante maternelle ou de l'établissement doivent être conservés par le contribuable. Si la garde est assurée par une assistante maternelle agréée, l'attestation établie au nom du contribuable par la caisse d'allocations familiales ou par la mutualité sociale agricole doit être jointe à la déclaration des revenus 2005.

Le taux du crédit d'impôt :
Il est fixé à 25% des sommes versées, retenues dans la limite de 2.300€ par enfant (âgé de moins de 7 ans) fiscalement à la charge du contribuable.
Le crédit d'impôt maximal est donc de 575€ par enfant. Les grands-parents ne peuvent pas y prétendre pour les frais qu'ils engagent en vue de la garde de leurs petits-enfants, ces derniers ne pouvant être fiscalement comptés à leur charge.
Ces montants doivent être divisés par 2 pour les enfants mineurs en résidence alternée.

A noter : le taux du crédit d'impôt est doublé pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2006, soit un avantage maximal de 1.150€.

et le régime des emplois à domicile, où l'abattement est bien de 50%, mais qui ne donne pas droit au crédit d'impôt (remboursement en cas de trop perçu), mais juste à une déduction fiscale, donc dans la limite des impôts à payer.

[Maminouche]

[Maminouche]

merci Marike, ça répond à ma question...