Ingrid a écrit: |
Tu as essayé l'amiable ? Si oui et que pas de résultat et pas de bonne raison, et bien, oui, tribunal. Cet argent n'est pas pour toi mais pour tes enfants, tu te dois de faire valoir leur droits. Après, si ton ex est au RMI et déjà dans le caca, ben, à l'impossible, nul n'est tenu ![]() |
Oelita a écrit: |
Il te donne une explication, ou pas ? |
sandrine4 a écrit: | ||
il est au rmi oui parce que ça fait 6 ans qu'il ne bosse plus du tout , c'est un fainéant il n 'a jamais aimé bosser , j'ai essayé l'amiable mais rien à foutre , mon mari me dit de laisser courir mais ca me gonfle parce que ce n'est pas pour moi hein , en plus c'est peu alors magnolia on se bouge on bosse et on paie ce que l'on doit ! |
Lila_bis a écrit: |
Tu peux suivre plusieurs procédure, mais le plus simple (à part : 1. lui téléphoner ou 2. lui envoyer une LRAR pour lui dire de payer ce qui est dû) est la procédure par huissier. Il te faut prendre contact avec l'huissier de ton choix, car les pièces demandées changent selon les huissiers.
Bon, là je me bats avec un bébé fatigué, + de détails après. |
sandrine4 a écrit: |
[mais ca me gonfle parce que ce n'est pas pour moi hein , en plus c'est peu alors magnolia on se bouge on bosse et on paie ce que l'on doit ! |
mahonia a écrit: |
Je ferais une procédure de recouvrement par huissier, je crois que ça s'appelle "paiement direct" c'est une saisie sur salaire, du coup tu n'es plus payée par lui mais directement par son patron. |
sandrine4 a écrit: | ||
pas de boulot , c'est un assisté . |
mahonia a écrit: | ||||
Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
mahonia a écrit: |
Mais la pension alimentaire est prioritaire il me semnle, alors saisie du RMI. Franchement je ne laisserais pas passer... Déjà que les 5 mois qu'il n'a pas payé tu ne les reverras sûrement jamais... |
muriela a écrit: | ||||||
vous croyez qu'on peut saisir quelqu'un au Rmi? |
sandrine4 a écrit: | ||
pas de boulot , c'est un assisté . |
piouceangel a écrit: | ||||
Pourquoi tu ne demandes pas a la CAF le paiement de la pension alimentaire de substitution d un montant de 80€/enfant environ et c est la CAF qui s occupe de recuperer le montant au parent defaillant pour plus de details par contre renseigne toi avec une AS je crois qu il faut le jugement de paiement de pension et d autres choses mais le mieux est de contacter le service d action sociale de ta CAF c est eux les plus cales car j avoue que sur les PA je suis pas trop au top je ne connais que les grandes lignes Si tu as besoin d un peu plus d infos MP ![]() |
mahonia a écrit: |
J'ai trouvé ça http://www.explic.com/3862-pension.htm
Donc pas d'obligation si RMi ![]() ![]() ![]() |
sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Lila_bis a écrit: | ||
Oui, dans ce cas, il faut passer par la case tribunal pour obtenir une décision, mais ça ne sera pas forcément long. Voilà ce que c'est que d'être trop gentille et conciliante: ne te laisse plus faire ![]() ![]() |
Lila_bis a écrit: | ||
Oui, dans ce cas, il faut passer par la case tribunal pour obtenir une décision, mais ça ne sera pas forcément long. Voilà ce que c'est que d'être trop gentille et conciliante: ne te laisse plus faire ![]() ![]() |
pmarie a écrit: |
Le soucis c'est que ton ex mari est deja insolvable donc tu risques d'avoir du mal pour faire fixer un montant. Outre la procedure qui te sera demande par la caf de toute façon renseigne toi il me semble que si le papa des enfants est insolvable tu as droit a l'allocation de soutien de famille. |
sandrine4 a écrit: | ||
en fait le montant je m'en fous mais par principe je ne veux pas laisser cette situation ainsi , c'est trop facile . |
sandrine4 a écrit: |
le probléme c'est qu'il n'y a pas eu de jugement ; pas de tribunal , des accords entre nous .
Je vais m'empresser de rectifier ça afin qu'on puisse avoir un jugement , je sais que ce sera long mais au moins aprés je pourrais intervenir pour la pension de Tom. |
Citation: |
Les conditions Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge.
Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants. Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt,...), mais celle-ci a échoué. Situation particulière L'un de vos enfants âgé de 18 ans ou plus est en possession d'un jugement fixant une pension alimentaire à son nom et celle-ci n'est pas versée depuis 2 mois consécutifs. Il peut aussi s'adresser à la Caf. Les démarches Vous devez demander à votre caisse le formulaire d'Aide au Recouvrement des Pensions Alimentaires. Vous devez également fournir : la copie du jugement fixant la pension pour l'enfant l'attestation justifiant le résultat obtenu dans l'action déjà engagée. Le recouvrement Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger. La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur. A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire. |
Citation: |
Les conditions Si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l'a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à l'allocation de soutien familial. Si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez provisoirement droit à cette allocation, dans les conditions suivantes : si l'autre parent est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation du ou des parents vous donne droit à l'allocation de soutien familial. si l'autre parent se soustrait à son obligation d'entretien, l'allocation vous sera versée pendant 4 mois. Au-delà, pour continuer à la recevoir : - si vous n'avez aucun jugement, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin de faire fixer une pension alimentaire, - si vous avez un jugement mais qui ne fixe pas de pension alimentaire parce que vous n'en avez pas demandé, vous devez engager une action en révision du jugement auprès du même juge. si l'autre parent se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension alimentaire fixée par jugement, la Caf engagera en votre lieu et place toute action contre l'autre parent pour obtenir le paiement de la pension. L'allocation de soutien familial vous sera versée à titre d'avance. Le montant Montants valables jusqu'au 31/12/07 Vous recevrez : 83,76 €, par mois pour l'enfant privé de l'aide de l'un de ses parents 111,68 €, si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents. Les démarches Vous devez remplir un formulaire d'allocation de soutien familial. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf. si vous avez un jugement fixant la pension alimentaire, vous devez donner à la Caf votre accord écrit afin qu'elle engage à votre place toute action en justice pour obtenir le paiement de la pension alimentaire si vous n'avez pas de jugement fixant la pension alimentaire, au terme des quatre premiers mois de versement de l'allocation, vous devez justifier de l'action engagée auprès du juge aux affaires familiales. |
kir@ma a écrit: |
mais la CAF existe que tu fasses une procédure pour prendre le relais.
et c'est normal, sinon ce serait trop facile pour celui qui oublie de payer de se défiler. pour certains hommes c'est tout un pb de payer une pension alimentaire pour des enfants qui vivent avec leur ex (la méchante) ou encore pendant qu'ils ont les enfants chez eux pendant les vacances (puisque c'est eux qui les nourrisssent pendant ce temps). le rappel de la loi est nécessaire, pour faire partir ces états d'âme. je suis surprise par contre du montant de 100 € par enfant pour un RMiste, sachant que je connais des cas où c'est le montant que paie un papa qui gagne le SMIC, car Mme gagne 1,7x plus que lui. |
kir@ma a écrit: |
ou encore pendant qu'ils ont les enfants chez eux pendant les vacances (puisque c'est eux qui les nourrisssent pendant ce temps). |
Lila_bis a écrit: | ||
Le terme pension "alimentaire" porte à confusion, car la somme versée ne sert pas qu'à acheter des aliments à l'enfant, elle sert à plus généralement à assurer l'entretien d'un enfant: nourriture mais aussi loisirs, vêtements... D'ailleurs, si elle ne servait qu'à payer la nourriture, il serait bien plus simple de la fixer (puisqu'en gros, tous les enfants d'un même age mangent pour le même montant) mais il faudrait la modifier régulièrement : un nourrisson ne mange pas comme un ado. Alors qu'en fait, on la fixe en fonction des revenus des parents, donc selon leur train de vie, et par extension, le train de vie de l'enfant. |
sandrine4 a écrit: | ||||
En plus il a pris Tom 1 fois en vacances en 6 ans , le week end c'est juste 1 journée parce qu'il n 'a plus d'électricité , pas de voiture et à peine de quoi le nourrir pour 1 repas ![]() |
Mélissandre a écrit: |
Je ne suis pas dans cette situation, mais tribunal. ![]() |
karine16 a écrit: | ||||||
Sandrine, le papa de Tom n'est pas aussi celui de Gaétan? ce sont les 2 grands qui ont le même papa alors? excuse-moi si j'ai rien compris au film ![]() ![]() ![]() |