Maximômes

toutes les discussions - une question aux séparées/divorcées ...

kir@ma - Sam Sep 15, 2007 10:59 pm
Sujet du message: une question aux séparées/divorcées ...
... quand vous avez quitté le domicile conjugual, est-ce que vous avez suivi une procédure particulière (déclaration à la gendarmerie ? dépôt de plainte si violence ? ou simplement contacté un avocat pour entamer une procédure ?)
pmarie - Dim Sep 16, 2007 7:21 am
Sujet du message:
La premiere fois que j'ai divorce j'ai fait d'abord un depot de plainte avec certificat medical car mon mari me battait et j'ai ete chez mes parents me reconstruire.
Pour cette fois c'est lui qui est parti nous avons entame un divorce par consentement mutuel donc avant nous avons ete voir un avocat (le meme) individuellement puis à deux et avons signe un compromis. Et il est parti.
Anonymous - Dim Sep 16, 2007 7:33 am
Sujet du message:
je suis allée déclarer au commissariat que je quittais le domicile conjugale avec mes enfants afin que monsieur ne puisse pas porter plainte pour abandon et enlèvement .

je ne sais pas si c'est toujours d'actualité .
Zoliju - Dim Sep 16, 2007 8:09 am
Sujet du message:
Je suis simplement partie avec ma fille .
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 8:12 am
Sujet du message:
pour le commissariat, il y a un délai maxi ?
est-ce que le conjoint peut faire constater l'abandon le premier soir ?
Anonymous - Dim Sep 16, 2007 8:17 am
Sujet du message:
kir@ma a écrit:
pour le commissariat, il y a un délai maxi ?
est-ce que le conjoint peut faire constater l'abandon le premier soir ?


j'y suis allée tout de suite en partant pour qu'il n'ait pas le temps de le faire
Orzi - Dim Sep 16, 2007 8:17 am
Sujet du message:
Tu as un problème ? triste
Blouke - Dim Sep 16, 2007 8:23 am
Sujet du message:
Si c'est parce qu'il y a de soucis de violence ou harcèlement (physique, moral, j'en passe et des mons bonnes...) il faut toujours laisser une trace, donc le signaler à la police. Toujours toujours.

PS: c'est pas mon expérience personnelle, mais c'est mes cours de droit...et l'expérience de certaines patientes malheureusement...
soffy - Dim Sep 16, 2007 8:36 am
Sujet du message:
moi je suis partie avec les enfants et son accord verbal. ce n'est pas un mec tordu, on ne s'est pas battu.
Eolia - Dim Sep 16, 2007 8:40 am
Sujet du message:
moi je suis parti avec les enfants ... passer au commissariat pour le signaler, aller chez le medecin pour constater les coups et retour a la gendarmerie pour porter plainte pour les coups
,quels que jours après, j'ai vu un avocat on a été jugé pour la garde des enfants car pas mariés , et depuis a chaue souci avec mon ex, je passe faire une main courante
yris33 - Dim Sep 16, 2007 9:04 am
Sujet du message:
parties avec mes filles
j'avais dejà vu mon avocat
vu que ex me versait une pension (cheque qu'il me donnait) et qu'il venait chercher mes filles chez moi, l'avocat m'a dit qu'il lui serait bien facile d'econduire le motif "abandon du domicile conjugal" si toutefois ex voulait m'ennuyer
Lila_bis - Dim Sep 16, 2007 9:14 am
Sujet du message:
Blouke a écrit:
Si c'est parce qu'il y a de soucis de violence ou harcèlement (physique, moral, j'en passe et des mons bonnes...) il faut toujours laisser une trace, donc le signaler à la police. Toujours toujours.

PS: c'est pas mon expérience personnelle, mais c'est mes cours de droit...et l'expérience de certaines patientes malheureusement...


C'est effectivement ce que j'avais pour instructions de dire aux clientes, lorsque je travaillais dans un cabinet qui faisait du droit des personnes:
- dès qu'elles partaient, c'est à dire au moment même du départ, même le soir à 23h00 si elles partaient à cette heure là, faire une main courante au commissariat (pas forcément un dépot de plainte, tous les maris ne battent pas leur femme) histoire que ça ne se retourne pas contre elles, en la matière, on n'est jamais trop prudent.
Alaïs - Dim Sep 16, 2007 9:18 am
Sujet du message:
Il faut toujours signaler que l'on quitte le domicile conjugal, même s'il y a séparation à l'amiable et que l'un des deux ex vient chercher les enfants et les ramène chez l'autre?
Webmom - Dim Sep 16, 2007 9:44 am
Sujet du message:
On est séparés depuis janvier, on a vu une avocate pour entamer les démarches mais depuis plus rien, on attend que Mr règle des questions de succession chez lui. Officiellement donc il n'y a rien de fait, on s'est mis d'accord pour tout en attendant, les enfants, les frais, les impots etc, et ça marche bien, mais j'aimerais tout de meme officialiser tout ça.

Je ne pense pas répondre à ta question car il n'y a pas de soucis de violence ou départ unilatéral, mais si quelqu'un a des tuyaux juridiques sur ma situation et les avantagesinconvénients (je n'ose pas demander à mon aînée diplomée en droit) ...
pmarie - Dim Sep 16, 2007 10:17 am
Sujet du message:
Le mieux quand meme c'est de voir un avocat. Lui seul pourra te dire quoi faire et surtout ne pas te mettre en tord. La premiere consultation est gratuite d'ailleurs. Par contre si il y a violence conjugale il faut absolument faire constater par un medecin (il y a des consultations gratuites dans tous les hopitaux publiques en principe) et porter plainte.
Lila_bis - Dim Sep 16, 2007 11:34 am
Sujet du message:
pmarie a écrit:
Le mieux quand meme c'est de voir un avocat. Lui seul pourra te dire quoi faire et surtout ne pas te mettre en tord. La premiere consultation est gratuite d'ailleurs. Par contre si il y a violence conjugale il faut absolument faire constater par un medecin (il y a des consultations gratuites dans tous les hopitaux publiques en principe) et porter plainte.


pas forcément, j'ai travaillé dans un cabinet qui, il y a 10 ans, facturait 1.500 F HT (230 euros HT) le 1er RV de 45 mn.
Nono - Dim Sep 16, 2007 2:00 pm
Sujet du message:
J'ai demandé le divorce, nous avons pris rendez vous chez l'avocat, le même consentement mutuelle, sommes allés devant le juge (janvier) puis le lendemain j'emménageais dans l'appartement que j'avais trouvé et dont j'avais donné l'adresse au juge. Divorce après plus d'1 ans (à présent c'est 15 jours je crois).
Nono - Dim Sep 16, 2007 2:03 pm
Sujet du message:
Tu as un soucis ???
elizzem - Dim Sep 16, 2007 3:54 pm
Sujet du message:
je suis passee dabord a l'hosto
j'etais tres mal en point
puis direct au commisariat
tu as un probleme que tu poses cette question???
Anonymous - Dim Sep 16, 2007 4:20 pm
Sujet du message:
Orzi a écrit:
Tu as un problème ? triste


??? triste
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 4:27 pm
Sujet du message:
cool les filles ! ce n'est pas pour moi !
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 4:37 pm
Sujet du message:
quelqu'un sait pour le délai.
24h ? 48 ?
comment cela se passe par rapport aux WE ?
Anonymous - Dim Sep 16, 2007 4:44 pm
Sujet du message:
kir@ma a écrit:
quelqu'un sait pour le délai.
24h ? 48 ?
comment cela se passe par rapport aux WE ?


il n'y a pas de délai ,celui qui part le déclare pour empêcher l'autre de porter plainte .
Lila_bis - Dim Sep 16, 2007 5:04 pm
Sujet du message:
kir@ma a écrit:
quelqu'un sait pour le délai.
24h ? 48 ?
comment cela se passe par rapport aux WE ?

Comme Sandrine l'a dit: pas de délai, et comme je l'ai dit plus haut: c'est dès qu'on part, même s'il est 23h00.
Les commissariats sont ouverts jour et nuit, 7j/7.
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 6:36 pm
Sujet du message:
c'est bien joli tout cela, mais dans la détresse, la personne ne sait pas toujours ce qu'elle va faire : partir pour de bon ou revenir (même si c'est une centaurée, mais ceci est un autre débat).
Oelita - Dim Sep 16, 2007 8:55 pm
Sujet du message:
Je n'ai pas quitté mon domicile conjugal.
C'est mon mari qui est parti 4 mois après notre décision commune (et chambre séparée), mais on n'a rien fait officiellement. C'est encore 3 mois plus tard qu'on a lancé la procédure.
J'avais entendu dire à l'époque que j'aurais dû signer un papier quand il est parti disant qu'on était d'accord et qu'il n'y avait pas abandon. On ne m'a jamais dit qu'on aurait du passer au commissariat par contre.
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 9:04 pm
Sujet du message:
mais comment faire la différence entre un conjoint qui part 2-3 jours (voire 15 jours) passer des vacances dans sa famille et celui qui se barre définitivement ?
un conjoint de mauvaise foi, même s'il était d'accord au moment du départ, peut alors très bien invoquer l'abandon de domicile ?
il y a tout de même un minimum de liberté dans un couple, non ? ou c'est seulement si les 2 sont d'accord ???
kir@ma - Dim Sep 16, 2007 9:55 pm
Sujet du message:
je fais un "up" si jamais quelqu'un a une réponse à ce dernier point.
Lila_bis - Lun Sep 17, 2007 12:11 am
Sujet du message:
kir@ma a écrit:
mais comment faire la différence entre un conjoint qui part 2-3 jours (voire 15 jours) passer des vacances dans sa famille et celui qui se barre définitivement ?
un conjoint de mauvaise foi, même s'il était d'accord au moment du départ, peut alors très bien invoquer l'abandon de domicile ?
il y a tout de même un minimum de liberté dans un couple, non ? ou c'est seulement si les 2 sont d'accord ???


L'intention n'est pas la même, lorsqu'on part en vacances et lorsqu'on quitte le domicile. D'ailleurs, en principe, lorsqu'on quitte le domicile, on emporte les objets auxquels on tient le plus (pensant qu'on risque de ne plus les retrouver sinon), ce qui n'est pas le cas d'un départ en vacances.

http://www.elledivorce.com/html/juridique/abandon-du-domicile-conjugal-et-faute.php5

http://www.given-up.com/rupture_amoureuse/conseil_juridique_enfant.php
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