Maximômes :: Voir le sujet - Familles recomposées et héritage

Maximômes

toutes les discussions - Familles recomposées et héritage

@rmelle ;) - Lun Juin 04, 2007 7:49 am
Sujet du message: Familles recomposées et héritage

Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).

H meurt.

Comment fonctionne l'héritage?

Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?

Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?

Est-ce que vous etes au courant?

lémotu - Lun Juin 04, 2007 7:53 am
Sujet du message:

Heu c'est qui celui qui meurt???

M ou H ???

zim - Lun Juin 04, 2007 7:54 am
Sujet du message:

c'est qui M??? honte

non, sans sourire, j'ai compris, mais c'est complexe, je ne peux pas t'aider, j'espèe que d'autres auront des tuyaux, mais le mieux c'est de contacter quelqu'un qui s'y connait vraiment... la seule chose certaine, c'est que ça risque de ne pas être facile... triste

aleksandra - Lun Juin 04, 2007 7:59 am
Sujet du message:

C et D étant mineurs, c'est F2 qui sera l'administrateur des biens. Logiquement l'argent provenant de l'héritage sera bloqué jusqu'à leur majorité mais la maman pourra demander de manière ponctuelle au juge des tutelles de débloquer des sommes nécéssaires pour subvenir aux achats des enfants (style un ordi, un scooter, un voyage d'études, etc, mais elle doit avancer les sommes et demander remboursement)

Si H et F2 ne sont pas mariés, elle n'a droit à rien, par contre si ils sont mariés, alors elle a les droits d'une épouse, càd la moitié des biens de H2

Tout cela bien sûr si il n'y a pas de testament

Mon BP est dcd laissant une fille de 14 ans qu'il avait eu avec une autre femme à laquelle il n'a pas été marié. Ses biens ont été partagés entre les enfants uniquement.

Lila_bis - Lun Juin 04, 2007 8:00 am
Sujet du message:

maintenant, que leurs parents soient mariés ensemble ou pas, cela ne change plus rien pour les enfants.

Le plus souvent, lorsque l'un des parents meurt, c'est l'autre parent qui gère les biens jusqu'à la majorité des enfants.

Questions subsidiaires : lorsque M meurt, ses parents sont-ils encore vivants ? où sont situés les biens immeubles, en France ou ailleurs ?

val. - Lun Juin 04, 2007 8:00 am
Sujet du message:

Aucune idée !

aleksandra - Lun Juin 04, 2007 8:01 am
Sujet du message:

Ah zut, c'est vrai que j'ai répondu pour la Belgique honte

titounette - Lun Juin 04, 2007 8:02 am
Sujet du message:

s'ils sont mariés ça depend s'ils ont signé un contrat de mariage ou non là les choses sont claires.
s'ils ne le sont pas , tout va à l'un ou à l'autre je pense.

Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage

lémotu - Lun Juin 04, 2007 8:02 am
Sujet du message:

Ben en fait si H meurt...
Les droits de F2 dependent du regime sous le quel ils sont mariés et les droits de A B C D sont les mêmes que H et F2 soient mariés ou pas...les enfants sont tous egaux devant l'heritage....

L'heritage de C et D sera geré par leur tuteur légal jusqu'à leur majorité...

Et F1 n'a droit à rien.

Mais je ne suis pas certaine de ma reponse..a faire confirmer par un specialiste du droit familial...

titounette - Lun Juin 04, 2007 8:05 am
Sujet du message:

lémotu a écrit:

on te parle pas de h mais de M!!!
ceci dit je pense la même chose que toi mais je ne suis pas spécialiste non plus

Lila_bis - Lun Juin 04, 2007 8:10 am
Sujet du message:

titounette a écrit:

Ensuite les enfants légitimes ou non ont droit a la même part d'héritage

La notion d'enfant légitime ou non ne s'applique plus en droit des successions, l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
ayant supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle (elle a perdu toute portée juridique et pratique depuis que le législateur a consacré l’égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation.)

lémotu a écrit:

Et F1 n'a droit à rien.

ça dépend, si son ex-mari a choisi, dans son testament, de lui donner quelque chose (quotité disponible), elle peut hériter.

adromaca - Lun Juin 04, 2007 8:17 am
Sujet du message:

je ne sais pas trop sourit

je crois que ça dépend vraiment des cas

ici le beau père est dcd il y a presque 3 ans et donc ses deux premiers enfants ont leur part

ensuite sa seconde femme
et les 3 enfants avec sa seconde femme auront leur part au décès de mme

sauf que en fait sa femme a racheter ses parts aux deux premiers enfants, elle leur a donné de l'argent et a son décès seuls ses enfants a elle seront concernés par la succession, mais comme un est sous tutelle et l'autre sous curatelle, c'est la première femme qui donne son accord, et ensuite le juge des tutelles pour l'enfant sous curatelle

ah oui il était marié a chaque fois et a fait un testament sourit

heureusement lol

donc là les deux premiers enfants auront des sous
les 3 autres devront attendre le décès de leur mère

bon tous les enfants étaient d'âge majeurs au moment du décès

de toute façon je crois qu'il faut un rien pour changer toute la procédure et que c'est long triste

ggrrr

bon courage sourit

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 8:20 am
Sujet du message:

f2 gèrera les biens de C et D jusqu'à leur majorité

reste à espérer pour F2 qu'il aient fait une donation au dernier vivant car il y a fort à parier que A et B (s'ils sont majeur) ou le gérant de leur bien (leur mère) va demander leur part d'héritage triste

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 8:21 am
Sujet du message:

h etait marié avec f1 donc enfants legitimes.. donc c'est les enfants qui touchent les sous..

si h marié avec f2.. partage.pour les enfants
si pas marié et si H n'a pas fait de testament.. ben je sais pas en fait...
oh la compliqué.. je pense que les enfants touchent quand meme des sous (ou autre) mais f2????

bonne question tiens !! c'est mon cas aussi !!!

Mélissandre - Lun Juin 04, 2007 8:31 am
Sujet du message:

Trop compliqué pour moi hein ?

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 8:38 am
Sujet du message:

Ma mère est décédée alors que j'avais 14 ans et c'est un tuteur qui a géré les biens.
Dans ton exemple je dirais que les 4 enfants ont droit à la même part puisqu'ils sont tous du même papa donc si c'est lui qui meurt, il laisse son héritage aux enfants.
S'il n'est pas marié avec sa nouvelle compagne, à moins d'un testament lui laissant quelque chose, il me semble qu'elle n'a aucun droit...

sofie - Lun Juin 04, 2007 8:50 am
Sujet du message:

si tu as décidé de me renvoyer à mes lacunes matheuses dès le lundi matin tu as gagné grimace

adromaca - Lun Juin 04, 2007 8:53 am
Sujet du message: Re: Familles recomposées et héritage

@rmelle a écrit:

Un couple (H et F1) ayant des enfants (A et B) se sépare et divorce.
Le père (H) rencontre une autre femme (F2) avec laquelle il a deux autres enfants (C et D).

M meurt.

Comment fonctionne l'héritage?

Si H et F2 se sont mariés?
Si H et F2 ne se sont pas mariés?

Si C et D sont mineurs, qui gère les biens?

Est-ce que vous etes au courant?

en fait je réfléchis a ton truc depuis ce matin sourit

lol

il ne faut pas se dire qu'est ce qu'il se passera mais plutôt je veux qu'il se passe quoi et ce que je dois faire pour que ça aille dans le sens que je veux

tu te poses la question a l'envers sourit

et si c'est un cas d'école, joker sourit

trop de possibilités et pas assez de données sourit

@rmelle ;) - Lun Juin 04, 2007 11:45 am
Sujet du message:

Merci...c'était juste un cas réel d'une nénette de mon age qui est veuve a(mariés ou pas, je ne sais meme pas) vec 2 enfants petits et qui se retrouve avec des problèmes de succession avec les 2 premiers enfants de son mari (qui ont presque son age). Je ne connais pas du tout les détails de leur situation mais ça m'a effectivement fait cogiter...ça semblait vachement complexe.
Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

Orzi - Lun Juin 04, 2007 11:49 am
Sujet du message:

aleksandra a écrit:

Je dirais tout pareil clin d'oeil

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 11:55 am
Sujet du message:

@rmelle a écrit:

.Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

oui il faut vraiment se préparer et se prémunir même si penser à l'après décès n'est pas gai ,il faut le faire .

car quand il est question d'argent et de succession ,les gens ne sont plus eux même soupire

virgulle - Lun Juin 04, 2007 12:41 pm
Sujet du message:

ça fait toujours ça ... j'y ai pensé dès que j'ai acheté mon appart ! si mon mari meurt : direct mon beau fils ( ou sa mère suivant l'age malade qui gerbe

) me demandera de vendre ma maison pour lui donner sa part de celle ci . D'où l'obligation d'un testament pour que la part qui n'est pas "réservée" pour les enfants soit donnée à l'épouse ( ma pomme ) .... et que donc la part des enfants diminue ( et celle des enfants d'un premier lit diminue d'autant mais divisé par deux clin d'oeil

.
Il faut savoir qu'en cas de remariage une succession au dernier des vivants ne peut pas se faire triste

( imagine avec des enfants de l'age de la nouvelle épouse : ils n'héritent jamais roule de rire

)

bibiche - Lun Juin 04, 2007 12:44 pm
Sujet du message:

sandrineandco a écrit:

@rmelle a écrit:

.Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

c'est pour çà qu'on a fait une donation entre époux, pour que nos bambins, charmants par ailleurs, ne foutent pas le "survivant" à la porte pour empocher le magot !
on ne sait jamais comment une relation parent/enfant peut tourner ....

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 12:57 pm
Sujet du message:

bibiche a écrit:

sandrineandco a écrit:

@rmelle a écrit:

.Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

Le problème de la donation c'est qu'elle esr révocable à tout moment !

bibiche - Lun Juin 04, 2007 1:02 pm
Sujet du message:

mahonia a écrit:

bibiche a écrit:

sandrineandco a écrit:

@rmelle a écrit:

.Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

Le problème de la donation c'est qu'elle esr révocable à tout moment !

par moi ou mon mari, pas par les gosses !

Lila_bis - Lun Juin 04, 2007 1:08 pm
Sujet du message:

Armelle, le mieux serait que ton amie prenne un notaire pour elle, afin d'assurer correctement la défense des intérets de ses enfants, en plus de celui qui a été choisi par l'autre partie pour régler la succession. Dans ce cas, ça ne lui coûtera pas beaucoup plus cher, normalement, les frais sont répartis entre les 2 notaires (au lieu qu'un seul touche 100, ils auront chacun 50).

Anonymous - Lun Juin 04, 2007 1:09 pm
Sujet du message:

bibiche a écrit:

mahonia a écrit:

bibiche a écrit:

sandrineandco a écrit:

@rmelle a écrit:

.Sandrine, c'est effectivement le cas que tu décris je crois.

On dirait qu'il faut vachement se blinder dans ces cas-là
gros yeux

Le problème de la donation c'est qu'elle esr révocable à tout moment !

par moi ou mon mari, pas par les gosses !

ben oui heureusement

arcenciels - Lun Juin 04, 2007 1:40 pm
Sujet du message:

je ne peux pas d'aider,mais les reponses m'interresse etant une famille recomposé.

@rmelle ;) - Lun Juin 04, 2007 3:34 pm
Sujet du message:

arcenciels a écrit:

je ne peux pas d'aider,mais les reponses m'interresse etant une famille recomposé.

Merci Lila et tout le monde...cette histoire ne me regarde absolument pas, hein clin d'oeil

mais quand j'ai appris que ça existait j'ai justement pensé à toutes celles qui sont dans ce schéma clin d'oeil